Réglementation des transports dans la période de crise du COVID-19

Licences de transport - Prolongation de la durée de validité en raison de la crise sanitaire et modalités de renouvellement

En raison de la crise sanitaire, des mesures spécifiques ont été prévues pour allonger la durée de validité des licences communautaires, des licences de transport intérieur et des copies conformes marchandises et voyageurs. Ainsi :

  • la validité de la licence de transport intérieur et des copies conformes est prorogée automatiquement jusqu’au 23 septembre 2020 inclus pour les titres à renouveler entre le 12 mars et le 23 juin 2020 (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures durant cette même période) ;
  • la validité de la licence communautaire et des copies conformes est prorogée automatiquement de 6 mois à compter de leur échéance pour les titres échus entre le 1er mars et le 31 août 2020 (règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil européen du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports).


Si vous avez déjà effectué votre demande de renouvellement, ne tenez pas compte de ces éléments.


Sinon, vous pouvez effectuer un renouvellement à la nouvelle date d’échéance du 23 septembre pour la licence de transport intérieur ou 6 mois à compter de la date d’échéance pour la licence communautaire, ou à la date d’échéance la plus proche pour le renouvellement simultané des deux types de titres. Nous vous invitons alors à effectuer les démarches nécessaires au renouvellement en tenant compte du délai d’instruction.

La demande de renouvellement s’effectue :

  • sinon, sous format papier au moyen du formulaire CERFA n°13437 adressé à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes service RCTV :
    • 69453 Lyon Cedex 06 pour les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
    • 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1 pour les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service RCTV de la DREAL :

  • soit par mail : rctv.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
  • soit par téléphone aux numéros suivants :
    • 04 26 28 60 39 ou 60 34 ou 60 48 ou 60 43 (départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie),
    • 04 73 43 15 73 (départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme).

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