Qualité de l’air : l’État renforce le contrôle des installations de combustion dans l’agglomération grenobloise
À l’automne 2025, les services de l’État ont mené une campagne de contrôles sur des installations de combustion dans le périmètre du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné. Objectif : réduire les émissions polluantes et améliorer durablement la qualité de l’air.
Une action pour améliorer la qualité de l’air
Les installations de combustion (chaudières industrielles, réseaux de chaleur, équipements de grands bâtiments) peuvent émettre des polluants atmosphériques, notamment des oxydes d’azote et des particules fines.
Ces polluants contribuent à la dégradation de la qualité de l’air et peuvent avoir un impact sur la santé.
La campagne de contrôles s’inscrit dans la mise en œuvre du troisième Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné, qui mobilise l’ensemble des acteurs du territoire autour de 32 actions concrètes.
31 sites inspectés en 2025
Au total, 31 installations ont été contrôlées par l’unité départementale de la DREAL en Isère, en se concentrant sur les installations soumises à déclaration. 1
Les contrôles ont porté notamment sur :
- la conformité du combustible utilisé,
- l’inscription au registre européen,
- la réalisation des contrôles réglementaires obligatoires,
- la surveillance des émissions atmosphériques,
- le respect des valeurs limites d’émission applicables.
Des vérifications ont également été réalisées sur certains équipements sous pression utilisés sur les sites, ce qui a permis d’en régulariser plusieurs.
Des non-conformités à corriger
À l’issue de ces contrôles, neuf établissements ont fait l’objet de mises en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation dont :
- 4 pour défaut de réalisation du contrôle périodique quinquennal,
- 1 pour défaut de surveillance des émissions atmosphériques par un organisme indépendant,
- 3 pour défaut de réalisation des contrôles sur les équipements sous pression,
- 1 pour défaut de réalisation du contrôle périodique et absence de contrôle équipemenrt sous pression.
À noter que parmi ces mises en demeure, cinq ont été adressées à des collectivités, appelées
à régulariser la situation de certaines installations qu’elles exploitent.
Par ailleurs, 26 actions correctives ont été demandées afin d’améliorer la surveillance des émissions et le respect des obligations réglementaires, notamment la déclaration au registre et le respect des valeurs limites d’émissions.
Pourquoi ces contrôles ?
Cette opération participe à l’action menée par l’État pour réduire les émissions polluantes dans tous les secteurs, améliorer durablement la qualité de l’air et protéger la santé des habitants dans la région grenobloise.
1. installations de combustion soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC) et installations de combustion soumises à déclaration (D) situées sur un site soumis à enregistrement (E) ou autorisation (A). Rubrique ICPE 2910
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