Projet d’arrêté préfectoral complémentaire concernant la société DAIKIN Chemical France à Oullins Pierre-Bénite
Modification des installations exploitées par la société DAIKIN Chemical France, Chemin de la Volta à OULLINS-PIERRE-BENITE : projet d’arrêté préfectoral complémentaire
Contexte
Le 22 août 2024, la société DAIKIN Chemical France a porté à la connaissance de la préfète du Rhône la modification suivante, envisagée sur son site autorisé au titre des ICPE : mise en service d’une unité de production de polymères additivés dite « Pré-compound »
Le projet de modification porté par la société DAIKIN Chemical France a précédemment fait l’objet d’un examen au cas par cas en application des articles R. 122-2 et R.122-3-1 du code de l’environnement. Au terme de cet examen, la préfète du Rhône a estimé par décision du 4 septembre 2024 que le projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Après examen du porter à connaissance du 22 août 2024 et de ses compléments, l’inspection des installations classées a considéré que la modification envisagée n’était pas substantielle et qu’il y avait lieu, en application de l’article R. 181-45 du code de l’environnement, d’imposer par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires à la société DAIKIN Chemical France pour l’exploitation de ses installations situées à OULLINS-PIERRE-BENITE suite à son projet de modification.
Consultation du public
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral complémentaire est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet des services de l’État dans le Rhône pendant une période de 15 jours du lundi 16 septembre 2024 à 8 h au lundi 30 septembre 2024 à 17 h inclus.
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