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Prévention des Risques

Présence de substances perfluorées au Sud de Lyon

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publié le 2 août 2022 (modifié le 9 août 2022)


Le sujet des pollutions aux substances perfluorées dans la région lyonnaise soulève des questionnements à la suite d’une enquête journalistique diffusée sur France 2 le 12 mai 2022 et d’une réunion publique à la maison de l’environnement de Lyon le 10 mai 2022.

Les services de l’État locaux (préfecture de région, préfectures de départements, direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, agence régionale de santé), en lien étroit avec l’administration centrale, sont pleinement mobilisés et coordonnés dans leurs différentes compétences. Leur objectif est d’objectiver la situation, de mieux connaître ces polluants émergents et leurs mécanismes, et de prendre les mesures nécessaires.

Les résultats d’analyse, les mesures prises, les recommandations sanitaires, seront publiés régulièrement sur cette page internet.

  Mieux comprendre les PFAS et leurs effets

1) Que sont les PFAS ?

Les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (PFAS) représentent près de 4 000 composés chimiques synthétiques. Ils sont utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, résistantes aux fortes chaleurs et imperméabilisantes. On les retrouve dans des applications industrielles et dans des produits de consommation : textiles, emballages alimentaires, poêles, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, etc.

Parmi les PFAS, deux sont plus connus, surtout par leur persistance dans l’environnement, le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane). Ils font l’objet de réglementations particulières (ci-après).


2) La présence des PFAS dans les milieux

Les PFAS se dégradent très peu, c’est pourquoi il est possible d’en retrouver trace dans l’environnement, y compris des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années.

La présence de PFAS dans l’environnement a une origine uniquement anthropique, c’est-à-dire due à l’activité humaine.

Du fait de l’utilisation variée de ces composés chimiques et de leur persistance, tous les milieux peuvent être concernés : l’eau, l’air, les sols, et la chaîne alimentaire.


3) L’exposition de la population

Toute la population est exposée, à des niveaux variables.

La principale source d’exposition est l’alimentation, en particulier :

  • la consommation de produits de la mer, de viande, de fruits, d’œufs,
  • la consommation d’eau de boisson.
    L’air intérieur et extérieur est aussi une voie d’exposition possible mais moins importante, ainsi que l’ingestion de poussières contaminées.

Le niveau d’imprégnation de la population française a été mesuré par l’étude Esteban publiée en 2019 par santé publique France. Elle a été réalisée sur un échantillon de 744 adultes (18-74 ans) et 249 enfants (6-17 ans) durant deux ans (2014 à 2016). 17 PFAS étaient recherchés. Les résultats ont montré que 7 étaient régulièrement quantifiés chez les adultes et 6 chez les enfants. Le PFOA et le PFOS ont été quantifiés à 100 % chez les enfants et les adultes. Des différences de niveaux d’imprégnation ont été observées selon le sexe, l’âge, l’indice de masse corporelle, la consommation de poissons et des produits de la mer, de légumes, l’autoconsommation d’œufs et de lait, l’utilisation des produits ou matériaux pendant les travaux de loisirs ou de bricolage.

Me renseigner  :
 
- Résultats de l’étude Esteban de 2019 sur le niveau d’imprégnation de la population.

4) L’exposition des nourrissons

Les nourrissons peuvent être exposés durant la grossesse et l’allaitement.

Le passage des PFAS dans le lait maternel est connu et documenté. Cependant, les taux d’imprégnation aux PFAS des nourrissons allaités au sein rejoignent, en grandissant, ceux des autres enfants et l’allaitement reste bénéfique (source : institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR)). L’organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que l’allaitement maternel est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois et au moins jusqu’à 4 mois pour un bénéfice santé. Même de plus courte durée, l’allaitement maternel reste toujours recommandé.



Recommandation sanitaire
L’allaitement reste bénéfique pour les nourrissons et est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois.



Me renseigner :
 
- Page internet de l’OMS sur l’allaitement
 
- Site internet élaboré par santé publique France www.1000-premiers-jours.fr/fr : destiné aux futurs parents et parents d’enfants de moins de 2 ans. Ce site propose des conseils pratiques et des informations scientifiquement validées, notamment sur la sécurité environnementale et sur la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens, dont les perfluorés.

5) Les effets des PFAS sur la santé

Les PFAS peuvent présenter, comme beaucoup de substances chimiques même simples, un risque pour la santé. Il s’agit généralement de risques chroniques, c’est-à-dire liés à une exposition répétée et à long-terme.

Les dernières connaissances disponibles (synthétisées dans le rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de juillet 2020) indiquent un lien établi entre l’exposition aux PFAS et les effets suivants sur la santé : 

  • effet sur le système immunitaire chez les enfants (moins bonne réponse aux vaccins) mais sans qu’il soit possible de dire si l’exposition augmente la fréquence des maladies ;
  • petite diminution du poids à la naissance ;
  • taux élevés de cholestérol ;
  • perturbation du fonctionnement du foie.

D’autres effets ont été mis en évidence par des études toxicologiques sur l’animal mais n’ont pas été prouvés chez l’homme, comme des perturbations de l’équilibre endocriniens (hypothyroïdie), des effets sur la reproduction (réduction des chances de grossesse), une augmentation du risque de cancer (cancers du rein ou des testicules).

Les PFAS sont une famille de substances, toutes ne représentent pas les mêmes types et les mêmes niveaux de risques. L’EFSA a considéré que 4 PFAS devaient faire l’objet d’une attention particulière car ils contribuent le plus à l’exposition et au risque potentiel pour la santé : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS.

En raison d’un risque possible, en application du principe de précaution, l’un des PFAS, le PFOA, est classé par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) dans le groupe 2B des « substances peut-être cancérogènes pour l’homme ».

Me renseigner :
 
- Rapport de l’autorité européenne de sécurités des aliments « Risque pour la santé humaine lié à la présence de substances perfluoroalkyles dans les denrées alimentaires »

  La restriction et le contrôle des PFAS


1) La réduction des PFAS à la source

Les réglementations évoluent pour réduire les PFAS à la source.

Dans le monde

La convention de Stockholm de 2001 est un accord international qui réglemente plusieurs composés de la famille des PFAS :

  • La production et l’utilisation du PFOS sont restreints depuis 2009,
  • Le PFOA est interdit à l’import, l’export et à la production, depuis 2020.
  • L’interdiction de la production et de l’utilisation des PFHxS est attendue en 2022 à la suite de la publication au JOUE le 27 juin 2022 de la décision de l’UE du 7 avril 2022.
Me renseigner :
 

En Europe

Plusieurs actions sont en cours pour compléter la convention de Stockholm sur d’autres familles de perfluorés. La stratégie européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre, via le règlement REACH [1], les usages des PFAS aux seuls usages essentiels pour la société.

Me renseigner :
 

En France

La France travaille au niveau européen (qui est l’échelle pertinente) à une restriction plus générale de la famille des PFAS :

  • dans le cadre actuel, la France soutient la demande initiée par les pays du Nord de l’Europe d’une restriction d’utilisation des PFAS. Cela pourrait aboutir d’ici 2023.
  • à plus long terme, la France soutient la révision du règlement REACH. Elle permettrait de restreindre toute une famille de substances (comme les PFAS) plutôt que de travailler substance par substance.

A partir du 1er janvier 2023, une valeur d’émission spécifique pour les PFOS sera fixée pour les rejets des ICPE dans le milieu naturel, de 25 μg/L. Une surveillance mensuelle ou trimestrielle devra être assurée au-delà de certains flux journaliers (articles 32 et 60 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié).

Pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), à compter du 17 août 2022, une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA devra être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019).

A ce stade il n’existe pas d’autres valeurs limites applicables en France sur le PFAS.

Me renseigner :
 
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED

2) La surveillance des PFAS dans les milieux aquatiques

En Europe

Le PFOS et ses dérivés figurent dans la liste des substances prioritaires de la directive européenne cadre sur l’eau. Ils sont donc intégrés dans le programme de surveillance et de contrôle des masses d’eau à l’échelle de l’Union européenne. Cette surveillance permet de mieux connaître l’état des milieux, d’identifier les causes de leur dégradation, pour orienter et évaluer les actions, avec l’objectif d’améliorer la qualité des eaux (chimique et écologique).

Me renseigner :
 

En France

En complément de la directive cadre sur l’eau, le ministère de la transition écologique a pris un nouvel arrêté le 11 mai 2022. Il doit permettre de renforcer le suivi de l’état des eaux au niveau national et d’évaluer au plus près les niveaux de contamination par des polluants dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Il définit précisément la méthode de surveillance. Il impose désormais la surveillance d’une centaine de nouvelles substances chimiques et renforce ainsi la surveillance des PFAS.

Me renseigner :
 
Communiqué de presse du ministère de la transition écologique du 11 mai 2022

Sur le bassin Rhône-Méditerranée

Le réseau de contrôle compte plus de 420 stations sur le bassin, permettant de surveiller l’état qualitatif et quantitatif de l’eau de surface, des sédiments et des nappes souterraines.

Le récent arrêté ministériel a été décliné à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée le 1er juillet 2022.

Sans attendre cette évolution réglementaire récente, des campagnes de mesure de 17 PFAS sont menées à titre expérimental depuis 2014 pour les eaux superficielles et depuis 2017 pour les eaux souterraines. 5 substances ont été ajoutées pour les eaux souterraines en 2022, soit 22 substances PFAS suivies. Ces mesures (350 000 prélèvements de substances de la famille des PFAS sur près de 940 points) ont permis de détecter au moins une fois une partie de ces composés, dans plus de la moitié des stations de contrôles du bassin, principalement dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA au niveau des zones urbaines et industrielles.

Les services de l’État sont mobilisés pour faire baisser ces substances dans les milieux aquatiques, notamment dans le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de mars 2022, qui cible particulièrement les territoires les plus émetteurs du bassin tels que la vallée de la chimie.

Me renseigner :
 

3) La surveillance des PFAS dans l’eau du robinet

L’agence régionale de santé (ARS) est l’autorité en charge du contrôle sanitaire de l’eau de consommation (eau du robinet). A l’heure actuelle, les PFAS ne font pas partie des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire car ces composés ne sont pas encore réglementés.

Le cadre réglementaire évoluera d’ici 2026. La directive européenne 2020/2184 qui concerne la qualité des eaux de consommation humaine a été entièrement révisée pour suivre la présence des PFAS dans les analyses de l’eau. Ainsi, 20 PFAS sont ciblés. La limite de qualité est fixée à 0,10 µg/L pour la somme de ces 20 molécules dans les eaux de consommation. La directive est en cours de transposition en droit français et les PFAS devront être intégrés dans les analyses sanitaires de l’eau de consommation d’ici 2026.

Sans attendre cette échéance de 2026, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes va surveiller les concentrations de PFAS dans les secteurs ciblés par la récente enquête journalistique dans la région lyonnaise (voir ci-après).

Me renseigner :
 
Directive européenne 2020/2184 sur la qualité des eaux de consommation

  Focus sur la situation au Sud de Lyon

1) La plate-forme industrielle de Pierre-Bénite et son contrôle

La plate-forme industrielle de Pierre-Bénite est constituée du site Arkema classé Seveso seuil haut et du site Daikin Chemical soumis à autorisation, au titre de la réglementation ICPE.

Les 2 sociétés produisent des polymères fluorés et manipulent à ce titre des PFAS. 2 PFAS sont actuellement utilisés sur cette plate-forme (6:2FTS, PFHxA) et d’autres PFAS ont été utilisés par le passé.

A noter que le 6:2 FTS, composé rejeté principalement par Arkema, ne figure pas directement parmi les 20 PFAS déterminant la future norme eau potable de 2026. Cependant il produit un effet indirect ; c’est un composé qui se dégrade en d’autres PFAS qui eux figurent dans cette norme (notamment PFHxA, PFPeA, PFBA et PFHpA).

Daikin a mis en service en 2017, de manière volontaire, une station visant à traiter 99 % des rejets du composé PFAS utilisé dans l’eau. Arkema a annoncé l’arrêt d’utilisation du principal composé PFAS utilisé à horizon 2024.

Ces sites industriels sont régulièrement contrôlés par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (au sein de la DREAL).

  • Le site d’Arkema, étant classé Seveso seuil haut, a été inspecté 11 fois en 2020 et 12 fois en 2021. Les inspections ont porté sur une grande diversité de points de contrôle, relevant à la fois des risques accidentels (études de dangers…) et des risques chroniques (pollutions).
  • Le site de Daikin a été inspecté deux fois en 2020.
Me renseigner :
 
Site de l’État géorisques, qui publie les données sur les installations ICPE et les rapports d’inspection

2) Comment interpréter les données de l’enquête journalistique ?

L’enquête journalistique diffusée en mai 2022 révèle des taux élevés de certains PFAS dans les milieux (eau, air, sol) autour de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite. Elle attribue ces résultats aux rejets industriels.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

Les services de l’État ne disposent pas des résultats et de la méthodologie détaillés de cette enquête sur les rejets, qui mérite d’être expertisée. C’est pourquoi la DREAL a pris plusieurs dispositions pour objectiver les analyses en termes de résultats, d’origines et de flux des pollutions (voir ci-après)

L’enquête a également analysé des échantillons de lait de femmes vivant sur l’agglomération lyonnaise et a mis en avant des taux élevés de PFAS.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

Les résultats montrent des concentrations très variables pour ces femmes vivant sur l’agglomération lyonnaise, ce qui pourrait signifier qu’il existe des variabilités individuelles liées au régime alimentaire et/ou aux habitudes de vie. Les concentrations dans le lait maternel sont du même ordre de grandeur que celles retrouvées dans une étude française menée en 2011.

Me renseigner :
 
Étude de 2011 sur la présence de PFAS dans le lait maternel des femmes françaises.


Recommandation sanitaire

L’allaitement reste bénéfique pour les nourrissons et est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois.




L’enquête journalistique a analysé la présence de PFAS dans l’eau de consommation. 7 échantillons d’eau ont été analysés, dont 2 en secteurs « témoin », les 5 autres étant répartis sur des communes alimentées par deux champs captants [2] (Grigny, Ternay) situés de part et d’autre du Rhône en aval de Pierre-Bénite.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

La commune de Pierre-Bénite n’est pas alimentée par ces deux champs captants (Grigny, Ternay) mais par celui de Crépieux-Charmy en amont de Lyon. Ses habitants ne sont pas concernés par les résultats de l’enquête sur l’eau de consommation.

Les champs captants de Grigny et Ternay n’utilisent pas directement l’eau du fleuve mais disposent de forages exploitant la nappe alluviale du Rhône.

Sur ces champs captants, les résultats issus de l’enquête journalistique mettent en évidence des concentrations, pour la somme de 20 PFAS, supérieures à 0,1 µg/L qui correspond à la valeur limite définie par la récente directive européenne qui entrera en vigueur en France en 2026 :

- autour de 0,23 µg/L sur le secteur alimenté par les captages de Ternay

- autour de 0,12 µg/L sur le secteur alimenté par les captages de Grigny

Pour les 4 PFAS que l’EFSA a considéré comme devant faire l’objet d’une attention particulière (PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS) les concentrations sont toutes bien inférieures à 0,1 µg/L (un maximum de 0,039 µg/L a été relevé pour la somme de ces 4 PFAS).



Recommandation sanitaire

L’ARS ne recommande pas de restriction de la consommation de l’eau issue des champs captant de Grigny et Ternay. Elle va mettre en œuvre une surveillance des PFAS dans l’eau brute, traitée et distribuée, dès 2022 et sans attendre l’évolution réglementaire de 2026.




3) Quelles sont les nouvelles mesures prises par les services de l’État ?

Les services de l’État, en application du principe de précaution, ont pris au sérieux les alertes sur les taux de PFAS et les inquiétudes de la population.

La surveillance des rejets industriels


Bien que les rejets des trois perfluorés utilisés par Arkema et Daikin ne soient pas réglementés à ce jour, ils ont été placés sous surveillance depuis le printemps 2022.

L’inspection des installations classées, avec l’appui de laboratoires agréés, a réalisé plusieurs contrôles ponctuels dès qu’elle a eu connaissance des alertes formulées par l’enquête journalistique :

  • contrôles inopinés des points de rejets d’Arkema le 23/03/22 et le 28/04/22 ;
  • contrôle des eaux du Rhône et du canal usinier le 05/05/22 ;
  • contrôle inopiné des rejets de Daikin le 18/05/22.

Pour aller au-delà des résultats de contrôles ponctuels, le Préfet de région a signé le 20 mai 2022 deux arrêtés prescrivant une surveillance renforcée des PFAS dans les process des usines Arkema et Daikin et leurs rejets liquides. Depuis le 1er juin, les rejets sont analysés quotidiennement et les bilans sont transmis périodiquement à l’inspection des installations classées. Cette surveillance renforcée doit permettre de mieux comprendre les concentrations et les flux de substances et donc de mieux lutter contre les contaminations.

Me renseigner :
 
- Arrêtés préfectoraux de surveillance de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite : AP ARKEMA, AP DAIKIN
Résultats disponibles (mise à jour 29 juillet 2022)
Vous trouverez dans les tableaux joints la synthèse en juillet 2022 de l’analyse des rejets industriels avec : les valeurs de l’enquête journalistique, les valeurs trouvées lors des contrôles par l’inspection des installations classées, les valeurs moyennes relevées par les industriels sur le mois de juin 2022. La concentration de PFAS dans les eaux souterraines d’entrées de process a aussi été mesurée.

Résultats rejets arkema daikin (format pdf - 1 Mo - 10/08/2022)

La surveillance de l’environnement par les industriels

Le Préfet du Rhône a signé le 1er juillet 2022 deux arrêtés prescrivant un programme de mesures dans l’environnement, par les exploitants des usines Arkema et Daikin. Ils doivent proposer à la DREAL, d’ici fin juillet, un programme de surveillance des PFAS sur et autour de la plate-forme industrielle, au niveau du sol, des végétaux, de l’air ambiant, des eaux souterraines amont. Une mesure des émissions atmosphériques et un bilan des flux doivent aussi être établi.

Me renseigner :
 
- Arrêtés préfectoraux de surveillance de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite : Arrêté Arkema, Arrêté Daikin
Résultats

Les premiers résultats seront publiés en septembre 2022.

La surveillance des PFAS dans l’eau d’alimentation

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes anticipe la mise en œuvre de la directive européenne, qui prévoyait une évolution des analyses sanitaires d’ici 2026. Elle surveille, avec une première campagne en juillet 2022, les PFAS dans l’eau d’alimentation issue des champs captants de la nappe alluviale du Rhône en aval de Pierre-Bénite et jusqu’au Péage de Roussillon et de la nappe alluviale du Garon.

Me renseigner :
Liste des communes desservies par les champs captants en cours de surveillance : communes desservies champs captants (format pdf - 31.2 ko - 29/07/2022)
Résultats

Les premières analyses du contrôle sanitaire mis en œuvre par l’agence régionale de santé ont été réalisées la première semaine de juillet 2022. Pour chaque champ captant, une analyse a été réalisée sur l’eau brute, l’eau traitée et l’eau distribuée (c’est-à-dire au robinet).
Pour rappel, la future norme eau potable qui sera appliquée en France en 2026 imposera que l’eau distribuée respecte une valeur plafond de 0,1 µg/L pour la somme de 20 PFAS.

En synthèse :

  • Champ captant de Ternay : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est supérieure à 0,1 µg/L (valeurs entre 0,14 et 0,15 µg/L)
  • Champ captant de Grigny : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L (valeur de 0,068 µg/L)
  • Champ captant d’Ampuis : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L (valeur de 0,045 µg/L)
  • Champ captant de Condrieu : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L (valeur de 0,043 µg/L)
  • Champ captant de Garon Millery : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L (valeur de 0,083 µg/L)
  • Champ captant de Garon Brignais : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est supérieure à 0,1 µg/L (valeur de 0,104 µg/L)

Les résultats détaillés sont accessibles sur le site du Ministère de la santé.

La surveillance des PFAS dans les poissons

La DREAL et l’Office Français de la Biodiversité (OFB), en lien avec les acteurs professionnels de la pêche et la fédération de pêche du Rhône, procèdent à des opérations de contrôle depuis fin juin.
5 stations de pêche ont été définies, en amont, au niveau et en aval de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite. Plusieurs lots de poissons ont déjà été prélevés, en ciblant les plus sensibles aux accumulations de PFAS. Les analyses seront menées dans la foulée, avec le soutien de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée.

Résultats

Les résultats des analyses seront publiés en août 2022.

La surveillance des PFAS dans les milieux aquatiques

Les acteurs du comité du bassin Rhône-Méditerranée, dont la DREAL, se sont mis en ordre de marche pour décliner dès l’été 2022 le nouvel arrêté ministériel qui élargit la surveillance des eaux, intégrant une surveillance renforcée de composés PFAS. L’arrêté Programme de surveillance du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 a ainsi été signé le 1er juillet 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin, après une approbation par le bureau du comité de bassin le 24 juin.

Par ailleurs, la DREAL établit une cartographie de la présence de PFAS du secteur de la plate-forme de Pierre-Bénite et du secteur des captages de Grigny-Ternay. Les analyses portent sur les eaux superficielles, les eaux souterraines, les stations d’épuration de Pierre-Bénite et Saint-Fons. Un plan d’échantillonnage a été validé avec l’appui du BRGM. Les prélèvements sont programmés mi juillet 2022.

L’amélioration des connaissances

Les services du ministère de la transition écologique, en lien avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé et plus particulièrement l’ANSES, se sont rapprochés pour engager un travail plus général sur les pollutions liées aux PFAS. Cette étude devra permettre de préciser l’état des lieux, de mieux comprendre ces polluants émergents et de combattre les pollutions.

Par ailleurs, la DREAL a sollicité l’expertise de l’INERIS pour établir des valeurs toxicologiques de référence sur les polluants analysés. Cela permettra d’exploiter les résultats des analyses des prélèvements, afin d’apprécier le niveau de pollution et les incidences sur la santé.

Le dialogue avec les acteurs locaux

La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, la DREAL et l’ARS ont monté un comité de suivi avec les élus des communes longeant le Rhône situées à l’aval de Pierre Bénite. C’est une instance de dialogue et de partage des connaissances. Des actions communes pourront aussi être coordonnées grâce à ce comité.
Le premier comité est programmé le 8 juillet 2022 puis il se réunira chaque mois.

[1REACH est un règlement de l’Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE

[2Un champ captant est en France un territoire regroupant un ou plusieurs ouvrages permettant de capter de l’eau potable souterraine, dans une même nappe phréatique.