PPRT Genay (69) - BASF Agri Production - Coatex
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 11/10/2011
Date d’approbation : 10/11/2014
Établissements industriels concernés
BASF Agri Production - Coatex
Communes du périmètre d’étude
Genay, Neuville-sur-Saône, Curis-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-au-Mont d’Or
Historique Réglementaire
- Arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 portant approbation du PPRT Genay (69) - BASF Agri Production - Coatex (format pdf - 207.4 ko - 19/04/2018)
Cartographie
Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 537.2 ko - 19/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Réglement du PPRT (format pdf - 2.2 Mo - 19/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 147.4 ko - 19/04/2018)