PPRT Genay (69) - BASF Agri Production - Coatex
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 11/10/2011
Date d’approbation : 10/11/2014
Établissements industriels concernés
BASF Agri Production - Coatex
Communes du périmètre d’étude
Genay, Neuville-sur-Saône, Curis-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-au-Mont d’Or