Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Termignon (commune déléguée de Val-Cenis) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02032 Dossier reçu complet le 06/10/2020 - partie 1 zip - 22.7 Mio Dossier reçu complet le 06/10/2020 - partie 2 zip - 21.4 Mio Dossier reçu complet le 06/10/2020 - partie 3 zip - 17.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 octobre 2020
Saint-Didier-de-Formans (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02031 Dossier reçu complet le 05/10/2020 zip - 21.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
6 octobre 2020
Marchampt (69) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-2024 Dossier reçu complet le 23/09/2020 pdf - 5.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
25 septembre 2020
Marchampt (69) : Révision du PLU avec examen conjoint
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-2023 Dossier reçu complet le 23/09/2020 pdf - 6.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
25 septembre 2020
Saint Barthélemy-Vals (26) : Modification simplifié n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-2021 Dossier reçu complet le 23/09/2020 zip - 3.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 septembre 2020
Annemasse (74) : Modification n°2 du PLU
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02020 Dossier reçu complet le 11/09/2020 - partie 1 zip - 22.8 Mio Dossier reçu complet le 11/09/2020 - partie 2 zip - 22.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 septembre 2020
Chaponost (69) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKU-2019 Dossier reçus complet le 14/09/2020 pdf - 93.1 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE Demande de recours en date du 28/12/2020 - Décision Recours motivée du 16/02/2021 pdf - 119.5 kio
15 septembre 2020
Villefontaine (38) : Révision PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKPU-02018 Dossier reçus complet le 14/09/2020 pdf - 93.2 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 septembre 2020