Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Saint-Gervais-les-Bains (74) : Modification du PLU n°3
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01903 Dossier reçu complet le 06/02/2020 pdf - 6.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
19 février 2020
Les Villettes (43) : PLU
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AUPP-00928 reçu le 04/02/2020 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
17 février 2020
Saint-Gervais-sur-Roubion (26) : Déclaration de projet et mise en compatiblité du PLU n°1
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AUPP-00923 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
29 janvier 2020
Neschers (63) : PLU
Avis AE Dossier 2020-ARA-AUPP-917 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
23 janvier 2020
Hauteluce (73) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AUPP-00915 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
9 janvier 2020
La Bridoire (73) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AUPP-00914 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
6 janvier 2020
Brugheas (03) : PLU
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-913 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
30 décembre 2019
Saint-Vulbas (01) : DPMC du PLU ( extension de la zone sportive)
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-00912 Absence d'avis en date du 17/03/2020
24 décembre 2019