Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Châtuzange-le-Goubet (26) : Révision du PLU arrêté
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01238 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
28 décembre 2022
Lumbin (38) : Déclaration de projet et mise en compatibilité (projet pour l’urbanisation secteur Pouliot Champ-Ferrand)
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01232 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
21 décembre 2022
Versailleux (01) : Élaboration du PLU arrêté
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01228 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
15 décembre 2022
Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) : Révision PLU
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01230 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
15 décembre 2022
Saint-Martin-d’Uriage (38) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01227 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
14 décembre 2022
Tignieu-Jameyzieu (38) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01225 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
2 décembre 2022
Montboucher-sur-Jabron (26) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01224 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
2 décembre 2022
Mirabel et Blacons (26) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01199 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
1er décembre 2022