Ozon (07) : défrichement pour mise en culture de vignes

Publié le 22/03/2021 | Mis à jour le 13/04/2021

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2021-ARA-KKP-03046
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Dossier reçu complet le 15/03/2021 zip - 5.9 Mo

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Décision du 12 avril 2021 pdf - 574.2 ko

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