N-S

Susville (38) : modification simplifiée n°2 du PLU

NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03991 Dossier reçu complet le 29 juillet 2025 pdf - 4.8 Mio La décision sera rendue au plus tard le 29 septembre 2025 (…)

  • Avis conforme

  • KKU ad hoc

31 juillet 2025

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