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Privas (07) : mise en compatibilité du PLU avec le projet de réseau de chaleur et chaufferie bois
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03616 Dossier reçu complet le 8 octobre 2024 zip - 6.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
24 octobre 2024
Ruoms (07) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03522 Dossier reçu complet le 16 juillet 2024 zip - 7.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
25 juillet 2024
Saint-Félicien (07) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03448 Dossier reçu complet le 26 avril 2024 zip - 17.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
3 mai 2024
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07) : modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03698 Dossier reçu complet le 17 décembre 2024 zip - 14 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
10 janvier 2025
Saint-Julien-en-Saint-Alban (07) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03332 Dossier reçu complet le 16 janvier 2024 zip - 2.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 12 septembre 2024 zip - 1.4 Mio enregistré sous le n°2024-ARA-AC-3595 La décision est consultable sur le site de la MRAE
19 janvier 2024
Saint-Priest (07) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03697 Dossier reçu complet le 16/12/2024 pdf - 9.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
7 janvier 2025