N-S
Saint-Martin-d’Ardèche (07) : défrichement de 9680 m² pour construction de deux maisons
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04293 Dossier reçu complet le 9 février 2023 zip - 8.3 Mo Décision du 14 mars 2023 pdf - 1.1 Mo
13 février 2023
Saint-Montan (07) : défrichement de 11 575 m² pour construction de deux habitations
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04307 Dossier reçu complet le 15 février 2023 zip - 12.3 Mo Plan de situation et plans de l'architecte pdf - 18.4 Mo Décision du 21 mars 2023 pdf - 1.1 Mo
6 mars 2023
Saint-Montan (07) : défrichement de 12 545 m² pour la construction d’un petit collectif de deux logements et d’une maison (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04310 Dossier reçu complet le 16 février 2023 zip - 13.8 Mo Décision du 21 mars 2023 pdf - 1.1 Mo
6 mars 2023
Saint-Péray (07) : défrichement de 5 hectares pour plantation de vignes AOC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04717 Dossier reçu complet le 29 septembre 2023 zip - 15 Mo Décision motivée du 02/11/2023 pdf - 1.7 Mo
12 octobre 2023
Serrières (07) : création d’un quartier intergénérationnel « la Cote du Vernat »
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04308 Dossier reçu complet le 15 février 2023 zip - 6.7 Mo Décision motivée du 16 mars 2023 pdf - 568.2 ko
22 février 2023