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Développement Durable et Données

Mission du commissaire enquêteur : rappel des objectifs de la procédure d’enquête publique

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Le commissaire enquêteur exerce une mission d’intérêt général, indépendante des intérêts poursuivis par la collectivité ou l’État chargé de la mise en œuvre du projet soumis à enquête publique. Il doit rendre un avis motivé, favorable ou défavorable.

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