Mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’une partie du réseau routier national (loi "3DS")
Par application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite "Loi 3DS" et par décision ministérielle du 4 janvier 2023, une partie du réseau routier national géré par l’État en Auvergne-Rhône-Alpes est mis à disposition à titre expérimental de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’une partie du réseau routier national (loi "3DS")
Par application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite "Loi 3DS" et par décision ministérielle du 4 janvier 2023, une partie du réseau routier national géré par l’État en Auvergne-Rhône-Alpes est mis à disposition à (…)
15 avril 2026