Les ZFE (Zones à Faible Émission) sont toujours en vigueur
Les ZFE maintenues après la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 21 mai 2026, sa décision sur la loi de simplification de la vie économique. Parmi les articles censurés figure l’article 37, qui prévoyait la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Les Sages ont estimé que cette disposition constituait un « cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure introduite sans lien suffisant avec l’objet initial du texte.
Cette censure a pour conséquence directe le maintien du cadre juridique actuel des ZFE. Les obligations applicables aux collectivités concernées demeurent donc en vigueur.
Les ZFE : un outil de santé publique et de transition écologique
Les zones à faibles émissions ont été mises en place pour réduire l’exposition des populations à la pollution atmosphérique liée au trafic routier, en particulier dans les grandes agglomérations où les dépassements des seuils réglementaires restent un enjeu majeur.
Le dispositif repose sur la limitation progressive de circulation des véhicules les plus polluants, identifiés grâce aux certificats Crit’Air.
Les ZFE visent plusieurs objectifs :
- améliorer la qualité de l’air ;
- réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines ;
- contribuer à la prévention des pathologies respiratoires et cardiovasculaires ;
- accompagner la transition vers des mobilités plus propres et plus durables ;
- répondre aux engagements nationaux et européens de la France en matière de qualité de l’air.
Le rôle de la DREAL dans la mise en œuvre des ZFE
La DREAL joue un rôle central dans l’accompagnement des politiques publiques liées à la qualité de l’air et aux mobilités durables puisqu’elle accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre du dispositif.
En savoir plus
Rendez-vous sur le site du Conseil constitutionnel.