Les protections réglementaires : APG, RN, sites classés
Protection de la nature : Sur les 115 000 hectares que représentent les géosites de l’inventaire en région, environ 10% sont concernés par une protection règlementaire forte au titre de la nature (données DREAL mi 2023). Réserves naturelles et parcs nationaux représentent la grande majorité de cette protection ; viennent ensuite les arrêtes de protection de biotope ou d’habitats naturels et les réserves biologiques des forêts. Il faut ajouter à cela près de 1000 hectares qui sont acquis et/ou gérés par les Conservatoires d’espaces naturels.
Protection des paysages : 23% de la surface des géosites est concernée par une protection au titre des paysages, celle des sites classés (voir plus bas) ; le site classé de la Chaîne des Puys représente à lui seul le tiers de cette surface protégée. Ce sont en tout 80 géosites qui sont concernés par un site classé, en entier ou en partie, soit 15% des géosites de l’inventaire. (voir tableau en fin de page)
Protection des sites d’intérêt géologiques dits "géotopes" : 3 sites sont aujourd’hui protégés (novembre 2023) et une vingtaine sont en projet dans le cadre de la Stratégie aires protégées.
Les arrêtés de protection de géotope
En réponse à ce constat, le décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, relatif à la protection des sites d’intérêt géologique, insère dans le livre IV, titre Ier, chapitre Ier, section 1 du code de l’environnement des nouvelles mesures de protection applicables aux sites d’intérêt géologique remarquables (sous-section 4), ou méritant une attention particulière, y compris lorsqu’ils sont ponctuels.
Ainsi, le décret du 28 décembre 2015 prévoit deux niveaux de mesures de protection :
– l’outil « arrêté-liste départementale des sites d’intérêt géologique », qui confère une protection de l’objet en lui-même de toute destruction ou prélèvement (protection simple - article R411-17-1 I du code de l’environnement ;
– l’outil dit « arrêté préfectoral de protection de site d’intérêt géologique », qui peut être utilisé en complément de l’arrêté-liste (protection et réglementation d’usages –article R411-17-1 III
Les sites choisis devront répondre au moins à l’un des critères spécifiés au II de l’ article R. 411-17-1 du code de l’environnement, à savoir :
- critère de référence internationale ou ;
- critère d’intérêt scientifique, pédagogique ou historique ou ;
- critère de rareté de l’objet géologique.
Le préfet peut s’appuyer sur les sites recensés au sein de la stratégie de création des aires protégées (SCAP) et sur l’inventaire du patrimoine géologique.
La réflexion sur la mise en place de ces outils dans la région a été initiée en 2017. Le premier APG a vu le jour dans le département du Rhône en 2020. Début 2022, deux géosites du Puy-de-Dôme ont été protégés dans le cadre d’un arrêté-liste.
En savoir plus sur la page de la DREAL Bretagne
Les protections au titre de la nature ou du paysage
Différentes aires protégées peuvent concerner des sites d’intérêt géologique mais l’intérêt premier visé par la protection est le plus souvent d’ordre écologique ou paysager.
Il s’agit des sites classés, des réserves naturelles nationales et régionales et des parcs nationaux. Les plus fameux sont en effet le plus souvent le résultats de formations géologiques exceptionnelles comme le Puy-de-Dôme, l’Aven d’Orgnac, le Mont Mézenc ou le Désert de Platé.
Enfin, l’inscription au patrimoine mondial par l’UNESCO en juillet 2018 du Haut lieu tectonique Chaîne des Puys - faille de Limagne sur le critère géologique représente un engagement de la France à protéger ce site géologique exceptionnel.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, on peut citer une protection motivée uniquement pour son intérêt géologique : la réserve naturelle régionale Récif fossile de Marchon - Christian Gourrat dans l’Ain, protégée dès 1998 par une réserve naturelle volontaire, devenue en 2011 réserve naturelle régionale, renouvelée en 2015.
Enfin, d’autres type de protections, foncières ou contractuelles, sont également mises en place sur certains sites comme les Espaces naturels sensibles des Départements et les sites acquis et/ou gérés par les Conservatoires d’espaces naturels. C’est par exemple le cas des empreintes de dinosaures de Plagne (01) et du Stratotype de la Charce (26) tous deux ENS, ou de la source bitumineuse de la Poix (63) site géré par le CEN Auvergne comme de nombreuses sources salées dans ce département.