Les missions du pôle autorité environnementale de la DREAL

Le pôle autorité environnementale de la DREAL est un guichet unique, chargé d’une double compétence dans le cadre du processus d’évaluation environnementale.

En effet, le pôle est chargé de l’instruction (réception des demandes de décisions, organisation des consultations, production des décisions) des demandes d’examen au cas par cas de projets de travaux ou d’activités, sous l’autorité du préfet de région.

Le pôle de l’autorité environnementale de la DREAL exerce aussi des missions pour le compte de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).
L’article 3 du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 prévoit que dans chaque région, la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable bénéficie de l’appui technique d’agents du service régional chargé de l’environnement dans les conditions fixées par l’article R. 122-24 du code de l’environnement.
Ainsi, les agents du pôle dédié de la DREAL apportent un appui à la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes et sont placés sous son autorité fonctionnelle. Le pôle est en charge de la réception des demandes d’avis et de décisions, d’organisation des consultations nécessaires ainsi que la production des projets d’avis pour les projets, les plans, les programmes et les documents d’urbanisme à l’échelle régionale et des décisions relative aux plans et programmes et document d’urbanisme à l’échelle régionale.

Partager la page