Les inconvénients du transport des matériaux conditionnent la légalité de l’autorisation d’exploiter une carrière

Le transport des matériaux extraits d’une carrière peut présenter des dangers ou des inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de ’environnement, notamment la préservation de la sécurité des autres usagers et la commodité du voisinage pour les riverains des voies empruntées. Les prescriptions de
l’autorisation d’exploiter une carrière doivent à elles seules être suffisantes pour réduire effectivement et significativement les nuisances causées par le trafic routier. Ces prescriptions peuvent concerner les conditions dans lesquelles les poids-lourds liés à la carrière circuleront, y compris en dehors du site de l’installation. À défaut de prescriptions suffisantes, l’autorisation d’exploiter ne peut être légalement accordée.