Les étapes de la révision et d’évaluation du PPA
Étape 4 - Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise et (...)
La présente consultation s’adresse aux organes délibérants des collectivités. Elle vise, conformément aux dispositions des articles L.222-4, R.222-21 et L.222-6-1 du code de l’environnement à recueillir leur avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise, d’une part et sur le plan bois associé, d’autre (...)
12 mai 2022
Étape 3 - Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise, le bilan de la concertation préalable du grand public est en (...)
La concertation publique a été l'occasion de recueillir les attentes, avis et propositions citoyennes afin d'améliorer ensemble la qualité de l'air. La révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise se poursuit.
28 octobre 2021
Étape 2 - Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
Publiée durant 2 mois en application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement afin d’associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du PPA de l'agglomération clermontoise.
18 mars 2021
Étape 1 - Évaluation du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise
Le comité de pilotage du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération clermontoise s'est réuni le 22 septembre 2020 dans les locaux de la préfecture du Puy-de-Dôme. Il avait notamment pour objet de partager avec les acteurs du territoire les résultats de l'évaluation de ce PPA, cinq ans après son (...)
2 novembre 2020