Plaquette de présentation, règlement intérieur, composition
Plaquette de présentation du CRHH
Règlement intérieur
Le règlement intérieur du CRHH Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté en séance plénière. Il définit les modalités de fonctionnement du CRHH, ainsi que celles de son bureau et de ses commissions et les compétences pouvant être déléguées.
Composition
Depuis l’adoption de la loi Alur du 24 mars 2014, le comité régional de l’habitat (CRH) est devenu le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). Le décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 fixe les compétences, la composition et le fonctionnement de cette instance et le décret n° 2018-142 du 27 février 2018 est venu compléter les compétences du CRHH.
En Auvergne-Rhône-Alpes, le CRHH est une instance de concertation et de débat entre les acteurs locaux de la région. Il est positionné d’une part, comme un lieu d’information et de partage de la connaissance sur les problématiques de l’habitat et de l’hébergement et d’autre part, sur des missions institutionnelles et régaliennes (programmation des aides à la pierre et à l’hébergement, article 55 de la loi SRU, avis réglementaire sur les PLH, les PLALHPD …).
Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) est co-présidé par la préfète de région et un ou une élu(e) désigné(e) par le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements qui peuvent se faire représenter. Il est composé de 3 collèges :
- 1er collège : les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- 2ème collège : les professionnels intervenant dans les domaines du logement, du foncier, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants ;
- 3ème collège : les représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, d’organisations d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction, et de personnalités qualifiées.
Par arrêté préfectoral du 15 avril 2019, la préfète de région a désigné les structures membres du CRHH Auvergne-Rhône-Alpes :