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Eau Nature Biodiversité

Les contrats territoriaux, de rivière ou de bassin

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publié le 6 décembre 2016 (modifié le 31 juillet 2020)

Un contrat, généralement contrat de rivière, ou territorial, ou de bassin, est un accord technique et financier entre partenaires locaux pour une gestion des milieux aquatiques.

Il repose sur la mise en place d’un programme d’actions à l’échelle du bassin versant, visant à réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.

Il s’agit d’un programme d’actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (identification des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Un contrat se déroule en deux temps : l’élaboration (études, mobilisation des acteurs) et la mise en œuvre (réalisation des actions). Une structure (généralement une collectivité, ou un groupement de collectivités) assure l’animation nécessaire au montage et à la mise en oeuvre du projet.

Pour aller plus loin

Chaque agence de l’eau définit les modalités des contrats qu’elle finance :

Site internet Gest’eau. il comprend notamment une cartographie des démarches en cours sur le territoire national et leur niveau d’avancement.

Télécharger la carte des contrats de milieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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