Le Plantay (01) : Révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKPP-03972
- 

Dossier reçu complet le 29/07/2025 pdf - 2.7 Mio


- La décision est consultable sur le site de la MRAE

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 30/10/2025 sous le numéro 4122 -

Dossier Recours reçu le 30/10/2025 zip - 198 kio

. Il est en cours de traitement


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