Le cadre juridique de l’évaluation environnementale
Le cadre juridique de l’évaluation environnementale
15 février 2023
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
15 février 2023