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La Sauvetat, (63) : Elaboration du PLU

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publié le 2 juillet 2018 (modifié le 28 août 2018)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n° 2018-KKU-917
- Dossier reçu complet le 28 juin 2018
-  Décision motivée du 27 août 2018 (format pdf - 245.4 ko - 28/08/2018)
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