Isère - Création de la Zone d’Activités Economique des Levées II - VINAY
Dans le cadre du projet de création de la ZAE des Levées II (38), dont l’emprise au sol (superficie d’assiette) est de 87 904 m² pour une surface de plancher de 37 000 m² et localisée en continuité de la « ZAE des Levées I », Saint‑Marcellin Vercors Isère Communauté a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées et pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction de ces espèces (15 espèces de Chauves-souris, 18 espèces d’Oiseaux et 2 espèces de Reptiles)
La présente consultation est ouverte du 8 au 23 juillet 2025 inclus.