Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Saint Rambert D’Albon (26) : Extension d’un entrepot et installation de panneaux solaires PV
Demande d’examen au cas par cas Dossier 2018-KKP-1619 Dossier reçu complet le 14/11/2018 pdf - 23.6 Mio Décision du 19 décembre 2018 pdf - 936.1 kio
6 décembre 2018
Courpière (63) : Evolution activité aliments pour animaux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n° 2018-KKP-1608 Dossier reçu complet le 23/11/2018 pdf - 12.5 Mio Décision du 26 décembre 2018 pdf - 100.9 kio
28 novembre 2018
Prévessin-Moens (01) : défrichement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01586 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 10.5 Mio Décision motivée le 03/12/2018 pdf - 93.5 kio
20 novembre 2018
Venthon (73), Albertville (73) : Création d’un écoparc pour professionnels et collectivités
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00371 Dossier reçu complet le 15/02/2017 pdf - 16.4 Mio Décision motivée du 21/03/2017 pdf - 73.5 kio
3 mars 2017