H-M
Lagnieu (01) : installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance estimée à 888 kWc sur terrain dégradé
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05638 Dossier reçu complet le 10 février 2025 zip - 11.9 Mio Décision du 17 mars 2025 pdf - 831 kio
12 février 2025
Loyettes (01) : aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05697 Dossier reçu complet le 27 février 2025 zip - 6.2 Mio Décision motivée du 03/04/2025 pdf - 959.2 kio
11 mars 2025
Miribel (01) : Construction d’une déchetterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5872 Dossier signée le 21/05/2025 pdf - 992.6 kio Dossier reçu complet le 14/04/2025 pdf - 1.3 Mio Dossier reçu complet le 14/04/2025 pdf - 4.1 Mio Dossier reçu complet le 14/04/2025 pdf - 4.3 Mio Dossier reçu complet le 14/04/2025 pdf - 3.1 Mio Dossier reçu complet le (…)
22 avril 2025
Mogneneins (01) : restauration des berges et francs bords de la Saône
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05868 Dossier reçu complet le 27 mai 2025 zip - 20.2 Mio Décision à rendre au plus tard le 1er juillet 2025
11 juin 2025