Faire des travaux sur un ouvrage hydraulique

Qui déclare les travaux ? A qui ? Comment ?

De manière générale, les travaux hors entretien courant sont susceptibles de générer des impacts multiples sur l’environnement, les biens et les personnes. Ils peuvent dès lors requérir des autorisations administratives diverses préalablement à leur réalisation.

Il appartient au responsable d’ouvrage de s’enquérir des règles qui s’appliquent à son projet. En cas de doute, il ne peut néanmoins que lui être fortement recommandé de contacter l’administration plutôt que de risquer de se mettre en infraction.

Hors périmètre de concession hydroélectrique, les travaux sur un ouvrage hydraulique sont notamment susceptibles de relever de la Loi sur l’Eau. Le service en charge de la police de l’eau, au sein de la Direction Départementale des Territoires*, est l’interlocuteur premier à envisager.

En périmètre de concession hydroélectrique, le responsable de l’ouvrage peut contacter le service en charge des concessions hydroélectriques (DREAL AuRA / SEHN / PPEH) - voir l’onglet "Eau Nature Biodiversité" du site de la DREAL.

Pour les échanges spécifiques à la sécurité des ouvrages hydrauliques, il est également possible de s’adresser directement au Pôle Ouvrages Hydrauliques de la DREAL (cf. rubrique "Contacts").

* Sur le fleuve Rhône et la Saône en région Auvergne-Rhône-Alpes, la police de l’eau est effectuée par la DREAL (DREAL AuRA / SEHN / PPEH).

Que dit la réglementation ?

En complément de la réglementation générale, le code de l’environnement et le code de l’énergie fixent des règles spécifiques en matière de conception des ouvrages hydrauliques, d’exécution de travaux et de première mise en eau.

Les principales références réglementaires sont directement issues du code de l’environnement, notamment des articles R.214-119 à R.214-121.

Plusieurs éléments de ces articles sont détaillés par l’arrêté ministériel du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l’environnement.

Les barrages doivent en outre garantir un niveau de sûreté conforme à l’arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Il est rappelé qu’en dehors des travaux d’entretien et de réparation courante, les travaux relatifs aux ouvrages hydrauliques doivent être conçus par un organisme agréé. Une maîtrise d’œuvre unique et disposant d’un agrément doit également être désignée. La liste des organismes agréés est tenue à jour sur le site du ministère en charge de l’environnement.