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Développement Durable et Données

Etude d’impact et obligation d’examen des particules PM2,5 pour les autorisations d’exploitation ayant une incidence sur la qualité de l’air

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publié le 16 juillet 2018 (modifié le 8 juillet 2019)
L’étude d’impact d’une installation entraînant des rejets dans l’air doit prendre en compte les normes de qualité de l’air. La nécessité de réaliser une analyse spécifique sur les PM2,5 doit être déterminée au regard de la nature de l’installation, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l’environnement.

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