Etude d’impact et obligation d’examen des particules PM2,5 pour les autorisations d’exploitation ayant une incidence sur la qualité de l’air
L’étude d’impact d’une installation entraînant des rejets dans l’air doit prendre en compte les normes de qualité de l’air.
La nécessité de réaliser une analyse spécifique sur les PM2,5 doit être déterminée au regard de la nature de l’installation, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l’environnement.