Drôme, Isère, réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Projet d’arrêté inter-préfectoral d’application du décret n°85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors. Cet arrêté est une actualisation de la règlementation applicable dans la réserve naturelle et remplace l’arrêté inter-préfectoral de juin 2002.

Il comporte 6 annexes précisant ses modalités d’application.


Mise à disposition du public du 26 octobre au 16 novembre 2016 inclus.

Partager la page