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Dossier 2013PP-14 - Commune de Fontanges - AVAP

Dossier 2013PP-14 - Commune de Fontanges - AVAP

Publié le 24/07/2013

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Fontanges

15 Fontages Demande d’analyse au cas par cas pdf - 886.6 kio
Arrêté 2013/DREAL/227 pdf - 266.4 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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