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Dossier 2012-25 - Commune de Giat et Voingt

Dossier 2012-25 - Commune de Giat et Voingt

Publié le 14/08/2012

Défrichement des parcelles B614 et B 615 sur la commune de Giat et des parcelles A95 et A 328 sur la commune de Voingt

Formulaire complet pdf - 2.3 Mo
Arrêté 2012/DREAL/77 pdf - 1.1 Mo

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-25-commune-de-giat-et-voingt-a6549.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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