Dispositif réglementaire dérogatoire
Note technique du 16 décembre 2021 portant à connaissance le nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2022
Note technique du 16 décembre 2021
Note technique du 22 juillet 2021 portant à connaissance le nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2021
Note technique du 22 juillet 2021
Note technique du 15 janvier 2021 portant à connaissance le nombre maximum de loups dont la destruction est autorisée en 2021
Note technique du 15 janvier 2021
Note technique du 29 octobre 2020 portant à connaissance le nombre maximum de loups dont la destruction est autorisée en 2020
Note technique du 29 octobre
Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Arrêté interministériel du 23 octobre 2020 - Plafond
Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Arrêté interministériel du 23 octobre 2020 - Conditions et limites
Note technique du 11 septembre 2020 portant à connaissance le nombre maximum de loups dont la destruction est autorisée en 2020
Note technique du 11 septembre 2020
Rapport d’évaluation de l’arrêté ministériel expérimental du 26 juillet 2019
Évaluation de l’arrêté ministériel expérimental 2019
Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du CNPN
Arrêté ministériel du 6 janvier 2020
Note technique portant à connaissance le nombre maximum de loups dont la destruction est autorisée en 2020
Note technique du 6 janvier 2020
Arrêté portant délimitation du cercle 0 pour 2020 en application de l’arrêté du 30 décembre 2019
Arrêté préfectoral du 9 janvier 2020
Arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour 2020
Arrêté ministériel du 30 décembre 2019
Décision de poursuite des tirs de défense des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) et des tirs de prélèvement simple
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019
Sélection des territoires où la mise en oeuvre des tirs de prélèvements peut être autorisée
Arrêté préfectoral du 31 août 2019
Nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2019
Note technique du 29 juillet 2019
Expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Arrêté ministériel du 26 juillet 2019
Note technique du 7 juin 2019 portant à connaissance le nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2019
Communiqué de presse.
Note technique du 7 juin 2019.
Réponse à la saisine Tirs de loups
Note technique de l’ONCFS et du MNHN en réponse à la saisine MTES et MAA.
Nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2019
Note technique du 21 décembre 2018.
Poursuite des tirs de défense simple des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2018
Poursuite des tirs de défense des troupeaux contre la prédation du loup
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2018.
Suspension de plusieurs arrêtés ordonnant la mise en oeuvre des tirs de prélèvements de loups (Canis lupus)
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2018.
Sélection des territoires où la mise en oeuvre des tirs de prélèvements peut être autorisée concernant le loup (Canis lupus).
Arrêtés préfectoraux du 24 septembre et du 4 octobre 2018.
Publication de l’arrêté interministériel du 21 septembre 2018 modifiant les arrêtés du 19 février 2018.
Arrêté interministériel du 21 septembre 2018
Publication de l’arrêté du 25 juin 2018 actualisant le nombre maximum de loups dont la destruction peut être autorisée en 2018.
Arrêté préfectoral du 25 juin 2018
Arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Arrêté interministériel du 19 février 2018 -Plafond.
Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Arrêté interministériel du 19 février 2018 - Conditions et limites