Directive sur les émissions industrielles (directive IED)
La directive européenne sur les émissions industrielles appelée aussi directive « IED » vise à économiser les ressources et à réduire la pollution émanant des sources industrielles majeures par la mise en œuvre de meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable (MTD). Cette directive impose une approche globale de l’environnement. En Auvergne Rhône-Alpes, près de 430 établissements industriels sont concernés (DREAL) et 189 établissements d’élevage ou de transformation alimentaire (DDCSPP).
Présentation de la directive IED
Cette directive est une refonte de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « directive IPPC » et de six autres directives sectorielles : la directive relative aux grandes installations de combustion (2001/80/CE), la directive sur l’incinération de déchets (2000/76/CE), la directive relative aux émissions (...)
25 janvier 2017
Les textes de référence
Les références réglementaires européennes et françaises concernant la réduction des émissions polluantes issues des secteurs d’activités industriels et agricoles les plus émetteurs.
25 janvier 2017
Les outils et formulaires
25 janvier 2017