Département de l’Ain – Perturbation intentionnelle, transport et destruction d’espèces animales protégées – Goéland leucophée (Larus michaellis) et Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) - Usine Renault trucks et Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Organom
L’usine Renault trucks et l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Organom sollicitent une autorisation pour mettre en place des mesures de gestion des populations Goéland leucophée (Larus michaellis) et de Mouettes rieuses (Chroicocephalus ridibundus).
Depuis plusieurs années, une population de Goéland leucophée est installée sur certaines toitures terrasses de l’usine Renault Trucks de Bourg-en-Bresse (dortoirs et nidification). Les individus s’alimentent sur le site d’enfouissement de déchets non dangereux Oragnom situé à proximité. Les deux pétitionnaires proposent des actions conjointes de gestion des populations de Laridés sur ces deux sites.
Des actions d’effarouchement proches avec les rapaces de « bas-vol » (Accipitridés) et des actions d’effarouchement éloignées avec les rapaces de « haut-vol » (Falconidés), seront mises en place au sein des deux sites.
Les fauconniers varieront leurs modes opératoires au sein des sites pour augmenter le climat d’insécurité auprès des Laridés. Plusieurs opérations de perturbation intentionnelle seront effectuées de jour comme de nuit. Les interventions seront conduites à pied, au sol et sur les toitures.
Aucun moyen annexe d’effarouchement tel que les lasers, la pyrotechnie ou l’usage de drones ne sera mis en place.
Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) a rendu un avis sur cette demande le 11 février 2026, donnant lieu à la rédaction d’un mémoire en réponse par les deux pétitionnaires. Pour tenir compte des remarques du CSRPN sur ce mémoire en réponse, les remarques de l’expert délégué mentionnées dans sa réponse en date du 30 mars 2026 seront prescrites dans l’arrêté préfectoral.
La présente consultation est ouverte du 07 au 22 avril 2026 inclus.