Dématérialisation des procédures administratives

Les procédures administratives du registre national des entreprises de transport par route sont progressivement accessibles par voie dématérialisée.

Procédures concernées

• Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier de marchandises et/ou de personnes ;
• Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport ;
• Demande d’attestation de capacité professionnelle (transport routier et commissionnaires) ;
• Demande de duplicata d’attestation de capacité professionnelle ;
• Renouvellement de licence pour le transport public routier ;
• Demande de copies certifiées conformes de la licence pour le transport public routier ;
• Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises ;
• Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises.

Les avantages attendus pour les entreprises

• des démarches facilitées et des délais de traitement optimisés ;
• une identification rapide et sécurisée par France Connect ou par un compte spécifique ;
• des échanges par courriel pour le suivi des phases d’instruction de la demande et les compléments d’information ;
• à noter que les demandes peuvent être déposées depuis une tablette ou un smartphone.

Nos indicateurs de qualité de service

Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers.

Vous trouverez ci-après les indicateurs de qualité de service concernant l’inscription au registre des transports routiers :