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Transports Mobilité

Dématérialisation des procédures administratives

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publié le 18 juillet 2019 (modifié le 18 juillet 2022)

REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR ROUTE


DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES



Les procédures administratives du registre national des entreprises de transport par route sont progressivement accessibles par voie dématérialisée.

Lien d’accès au portail :

Procédures concernées

  • Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier de marchandises et/ou de personnes ;
  • Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport ;
  • Demande d’attestation de capacité professionnelle (transport routier et commissionnaires) ;
  • Demande de duplicata d’attestation de capacité professionnelle ;
  • Renouvellement de licence pour le transport public routier ;
  • Demande de copies certifiées conformes de la licence pour le transport public routier ;
  • Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises ;
  • Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises.

Les avantages attendus pour les entreprises

  • des démarches facilitées et des délais de traitement optimisés ;
  • une identification rapide et sécurisée par France Connect ou par un compte spécifique ;
  • des échanges par courriel pour le suivi des phases d’instruction de la demande et les compléments d’information ;
  • à noter que les demandes peuvent être déposées depuis une tablette ou un smartphone.

Nos indicateurs de qualité de service

Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers.

Vous trouverez ci-après les indicateurs de qualité de service concernant l’inscription au registre des transports routiers :




Les indicateurs nationaux peuvent être consultés à l’adresse suivante : [https://www.plus.transformation.gouv.fr/recherche-de-resultats].