Quelles sont les procédures à prendre en compte dans le cadre d’un projet de travaux ou d’installation ? Quels documents de gestion ? A quels délais s’attendre ? A qui s’adresser ?
Le classement d’un site au titre du paysage n’entraîne pas de réglementation des activités qui y sont pratiquées (agriculture, sport…). Ce sont les travaux susceptibles de modifier l’état ou l’aspect du site qui ne peuvent être réalisés qu’après autorisation spéciale.
Agriculture, entretien et loisirs en sites classés
Cela signifie que tout projet, justifié par rapport à l’état d’esprit des lieux, est a priori envisageable dans un site. Une attention particulière sera portée à la qualité paysagère de ce projet. Afin d’évaluer votre projet de travaux et les délais afférents, il convient de contacter au plus tôt l’administration concernée, sans attendre le moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation de travaux. Les inspecteurs des sites classés notamment, basés en DREAL, sont à votre disposition pour vous orienter dès la conception de votre projet.
ATTENTION, le classement ou l’inscription d’un site entraîne l’interdiction :
- du camping-caravaning,
- de la publicité (enseignes, bannières…)
- de lignes aériennes nouvelles.
Faire une demande de travaux ou d’aménagement en site
En site classé, dans le cas général, le ministre chargé des sites est compétent pour autoriser les travaux en sites classés après avis obligatoire de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et des services de l’État (DREAL et architecte des bâtiments de France).
Pour certaines catégories de travaux modestes, l’autorisation peut relever de la compétence du préfet de département, notamment pose de clôture, mobilier urbain, réseaux souterrains, installations temporaires, projets soumis à déclaration préalable, etc.
En site inscrit, tout projet de travaux doit être porté à la connaissance de l’administration (architecte des bâtiments de France) 4 mois à l’avance.
propose deux fiches très complètes, sans être exhaustives, qui récapitulent les différents travaux soumis à autorisation ministérielle et à autorisation préfectorale,
Pour tout projet de travaux (bâti, canalisation, forêt…) en site classé, remplissez le formulaire en ligne ci-dessous en précisant le département dans lequel se trouve le site concerné.
