Déclarer vouloir bénéficier d’une adaptation
Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une adaptation du régime général et que vous ne l’avez pas encore déclaré à la DREAL, vous pouvez le faire à l’aide du lien suivant : accès au questionnaire
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une adaptation du régime général et que vous ne l’avez pas encore déclaré à la DREAL, vous pouvez le faire à l’aide du lien suivant : accès au questionnaire