CSS (Commission de Suivi de Site) EUROAPI - Vertolaye (63)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 20/07/2005
Présidence : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
Vertolaye et Marat
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
EuroApi (ex SANOFI CHIMIE)
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- 19 septembre 2013
- 17 octobre 2013
- 14 avril 2015
- 8 novembre 2016
- 4 décembre 2018
- 18 décembre 2019
- 30 juin 2021
- 20 juin 2023