CSS (Commission de Suivi de Site) Pyragric Cotelle Rillieux-La-Pape (69)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 21/07/2014
Président : Maire de Rillieux-La-Pape
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale Rhône-Saône (69)

Commune(s) concernée(s)
Rillieux-La-Pape

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
Pyragric, Cotelle

Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 17 mars 2015 modifiant la composition de la CSS Pyragric Cotelle Rillieux-La-Pape (69) pdf - 94.5 ko

• Arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 portant création de la CSS Pyragric Cotelle Rillieux-La-Pape (69) pdf - 455.2 ko

• Arrêté préfectoral du 02 décembre 2009 modifiant la composition du CLIC pdf - 101.7 ko

• Arrêté préfectoral du 30 avril 2009 portant création du CLIC Pyragric Cotelle Rillieux-La-Pape (69) pdf - 320.9 ko

Réunions de la CSS

• 10 novembre 2011 Réunion du CLIC

  Compte-rendu pdf - 155.4 ko

• 16 janvier 2009 Réunion du CLIC

  Compte-rendu pdf - 41.1 ko

Composition de la CSS

Collège Administrations

• Préfet du Rhône ou son représentant
• Directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant
• Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
• Directeur du service interministériel de défense et de protection civile (SID-PC) ou son représentant
• Directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou son représentant
• Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

• M. le président de la Métropole de Lyon ou son représentant
• M. le président du Conseil régional ou son représentant
• M. le maire de RILLIEUX LA PAPE ou son représentant

Collège Exploitants

• Le Président du directoire de la société PYRAGRIC ou son représentant
• La Directrice financière et administrative de la société PYRAGRIC ou son représentant
• Mr le directeur de la société Cotelle ou son représentant
• Le responsable Hygiène, Sécurité, Environnement de la société Cotelle ou son représentant

Collège Riverains

• Mme la Présidente de l’association d’entreprise PERICA ou son représentant
• M. le président de l’association Comité de l’Environnement de Rillieux ou son représentant
• M. le président de la FRAPNA RHONE ou son représentant

Collège Salariés

• Salarié de la société PYRAGRIC - M. AYACHE ou son représentant
• Salarié de la société PYRAGRIC - M. THOLLET ou son représentant
• M.le secrétaire du CHSCT de l’établissement PYRAGRIC ou son représentant
• M.le secrétaire du CHSCT de l’établissement COTELLE ou son représentant
• M.le secrétaire du comité d’établissement de COTELLE ou son représentant

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• PPRT Rillieux-la-Pape (69) - Pyragric Industrie