CSS (Commission de Suivi de Site) Antargaz à Frontenex (73)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 11/06/2013
Président : Maire de Frontenex
Secrétariat : Unité interdépartementale des Deux Savoie - DREAL
Communes concernées
Frontenex
Établissement industriel concerné
ANTARGAZ
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
5 novembre 2025
12 décembre 2023 25 novembre 2021 14 octobre 2020 10 septembre 2019 3 octobre 2017 5 septembre 2013 13 novembre 2008