Covid-19 : production de gels et solutions hydro-alcooliques

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des dérogations à la réglementation européenne en matière de biocides permettent à de nombreux acteurs de mettre sur le marché des gels et solutions hydroalcooliques pour approvisionner les professionnels et les citoyens. Cette FAQ renseignera les entreprises qui souhaitent contribuer à cet effort national.

1/ De quels types de produits (TP) relèvent les gels et solutions hydro-alcooliques au titre du règlement Biocides et comment peuvent-ils être mis (...)

21 avril 2020

2/ Qu’est-il permis de fabriquer et mettre sur le marché le temps de la crise ?

21 avril 2020

3/ Qui est autorisé à fabriquer et mettre sur le marché des gels et solutions hydro-alcooliques le temps de la crise, sous régime dérogatoire (...)

21 avril 2020

4/ Étiquetage, fiches de données de sécurité (FDS), déclarations des produits et des compositions : quelles obligations restent applicables aux (...)

21 avril 2020

5/ Sous quelles conditions une entreprise ou personne morale qui n’entre dans aucune des catégories d’établissements prévues dans l’arrêté du 13 mars (...)

21 avril 2020

6/ Sous quelles conditions une entreprise peut-elle mettre sur le marché des produits désinfectants TP1 qui n’entrent pas dans les compositions (...)

21 avril 2020

7/ L’importation de gels et solutions hydro-alcooliques est-elle permise le temps de la crise ?

21 avril 2020

8/ Quelles obligations sont applicables aux entreprises soumises au régime des ICPE qui fabriquent temporairement des gels et solutions (...)

21 avril 2020

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