Corps (38) : reconquête de terrains agricoles en friche pour 1,50 ha
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKP-06131 / N 006963 KK P
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- Décision à rendre au plus tard le 14/11/2025
- Dossier n°2025-ARA-KKP-06131 / N 006963 KK P
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- Décision à rendre au plus tard le 14/11/2025
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