Contrats de performance énergétique : échanges d’expériences France - Italie

Grâce à un projet européen intitulé STEPPING, du programme Interreg Méditerranée, l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement et les partenaires européens du projet ont testé des modèles mutualisés de contrat de performance énergétique (CPE) pour rénover les bâtiments publics. Des projets pilotes ont ainsi permis de travailler sur des bâtiments de communes différentes et les modèles juridiques adaptés pour les regrouper, de mobiliser le marché des entreprises locales et de chercher de nouveaux leviers de financement.

Jeudi 13 juin 2019, une conférence était organisée à la DREAL, à Lyon, avec les partenaires italiens du projet (Ville de Modène, Région Piémont) afin de présenter les enseignements tirés de l’expérimentation à un public composé d’une soixantaine d’acteurs publics et privés.

Un site internet, un guide de recommandations et un forum partagé sont en ligne pour partager les enseignements du projet http://steppingplatform.com.

Le contrat de performance énergétique est un outil permettant de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique de bâtiments. Il se traduit par un investissement dans des travaux, des fournitures et/ou des services. C’est un contrat entre deux parties :

  • le maître d’ouvrage ;
  • et l’opérateur, titulaire du marché à qui incombe une garantie de résultats.

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