Contamine-sur-Arve et Scientrier (74) : Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scientrier (74) et du PLU de la commune de Contamine-sur-Arve (74) dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) concernant l’opération d’aménagement d’une passerelle modes doux et de ses raccordements sur l’Arve
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-AC-03571
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- Dossier retiré le 02/10/2024
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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