Étape 3 - Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Saint-Étienne Loire Forez (SELF) et plan chauffage bois associé.

La procédure de révision du PPA de Saint-Étienne Loire Forez arrive en phase de consultations.
Le projet de plan d’actions du PPA a été présenté et validé en comité de pilotage du PPA le 25 mars 2022, puis soumis pour avis en Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de la Loire le 3 mai 2022 qui a émis un avis favorable.
Le projet de plan est désormais soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités conformément aux dispositions des articles L. 222-4 et R. 222-21 du code de l’environnement.

L’intégralité des pièces du dossier du PPA va très prochainement être disponible en intégralité ci-après :

Il est à noter que les actions RT 1.1 à RT 1.5 (concernant le chauffage au bois), I 2.4 (traitant des installations de combustion [1 ;50MW[ ) et 3.1 (traitant du brûlage à l’air libre de déchets verts) permettront de répondre aux dispositions de l’article L.222-6-1 du code de l’environnement qui demande au préfet de département de prendre des mesures pour réduire les émissions de poussières issues du chauffage au bois. Conformément à l’article L.222-6-1 du code de l’environnement, les avis des conseils métropolitain, communautaire et municipaux est également souhaité spécifiquement sur ces mesures relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois.
Ces avis des collectivités consultées doivent être émis dans un délai de 3 mois suivant l’envoi de la lettre de saisine et adressés à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes préférentiellement par courriel à l’adresse :
ppa-saint-etienne.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr



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