Étape 4 - Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise et plan bois associé
La procédure de révision du PPA de l’agglomération clermontoise arrive en phase de consultations.
Le projet de PPA (rapport et son plan d’actions) a été présenté en comité de pilotage PPA le 22 mars 2022, puis au CODERST du Puy-de-Dôme le 6 mai 2022.
Ce projet est désormais soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement. Les 21 communes et la Métropole du périmètre du PPA3, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC), le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, ainsi que le Conseil Régional ont donc reçu une saisine officielle du préfet du Puy-de-Dôme les invitant à rendre un avis sur le projet de plan.
Les 2 documents principaux qui composent le PPA3 sont le document de présentation et le plan d’actions téléchargeables ci-dessous :
En outre, le dossier intégral comprend également les pièces suivantes :
Il est à noter que les actions R2, R3, R4 du défi 4 concernant le chauffage au bois ainsi que les actions R6 et R7 du défi 5 concernant le brûlage à l’air libre de déchets verts du plan d’actions PPA3 permettront de répondre aux dispositions de l’article L.222-6-1 du code de l’environnement qui demande au préfet de département de prendre des mesures pour réduire les émissions de poussières issues du chauffage au bois. Conformément à l’article L.222-6-1 du code de l’environnement, l’avis du conseil métropolitain et des conseils municipaux est également souhaité spécifiquement sur ces mesures relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois.
Ces avis des collectivités consultées doivent être émis dans un délai de 3 mois suivant l’envoi de la lettre de saisine et adressés à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.