Communay (69) : Projet de lotissement « Les Terrasses de Savouges »
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2022-ARA-KKP-03637
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- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- Ce dossier a fait l’objet d’une demande de
- Rejet tacite du recours en date du 25 juillet 2022
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