Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
L’article R515-4 du code de l’environnement prévoit que le préfet de région s’appuie sur un comité de pilotage réparti en 4 collèges pour l’élaboration du schéma régional des carrières. Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives au comité de pilotage. Les schéma est par ailleurs soumis à plusieurs phases de consultations prévues par le code de l’environnement.