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Cas par cas - Documents d’urbanisme

Téléchargez le formulaire (format odt - 255.3 ko - 07/02/2018) ( version PDF (format pdf - 205 ko - 21/08/2017) ) pour les PLU, PLUi et cartes communales.

A compter du 1er septembre 2022, un nouveau formulaire d’examen au cas par cas dit "examen au cas par cas ad hoc" entre en vigueur.
Il a été publié en annexe de l’arrêté ministériel du 26 avril 2022 (JO du 15 mai 2022) et peut être téléchargé sur le site Internet du ministère en charge de l’écologie.

Une fois connecté au site du ministère, vous trouverez la notice explicative et le formulaire correspondant au document de planification que vous portez (Scot, PLU, carte communale ou UTN), en vous dirigeant en bas de la page dudit site Internet, à la rubrique « Ressources ». Il vous revient de télécharger le document dans le format « docx » (exemple « Formulaire PLU.docx »).
Vous êtes invité à remplir le formulaire au format « docx » et si possible, à le transformer au format pdf dans un format pdf accessible
.

Pour davantage d’informations, cliquez ici